Mentions légales
Le site www.poncet-naturopathe-lyon.fr (ci-après le « site ») que vous consultez actuellement est la propriété de Kootunza SAS. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce Site.
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes « Mentions Légales » déterminent les conditions d’utilisation du Site et s’appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommé l’Utilisateur »). Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, tout utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation de ce Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 2 – IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET
Kootunza, SAS au capital de 1000€, RCS de Lyon sous le numéro de SIRET : 952 539 096
Adresse du siège social : 17 chemin de l’étoile, 69280 Marcy L’étoile
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : ac.poncet@naturo-lyon.fr
ARTICLE 3 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est : Anne-Claire PONCET, en tant qu’associée unique de la société Kootunza SAS.
ARTICLE 4 – HEBERGEMENT & REALISATION DU SITE INTERNET
Ce site :
- est hébergé par : OVH
- a été développé et crée par : AVICOM
- a son contenu qui a été développé par : KOOTUNZA
ARTICLE 5 - ACTIVITES EXERCEES – CONTENU DU SITE
L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes :
Naturopathie
Réflexologie plantaire
Massage-bien-être
Réflexes Archaïques
Ateliers bien-être
L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.
Ces activités relèvent des médecines dites « non conventionnelles », pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.
Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Il s’agit de thérapies complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. La société Kootunza s’efforce d’assurer la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical.
ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès au site web www.poncet-naturopathe-lyon.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de la société Kootunza ou pour certains contenus relèvent de licence de tiers. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE
Le contenu de ce Site est régi par le droit français. Toute difficulté relative à l’exécution et/ou à l’interprétation des présentes Mentions Légales ou de tout acte qui en serait la suite ou la conséquence, à laquelle l’Utilisateur et la société Kootunza n’auraient pu amiablement trouver une solution, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
Ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
Ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
Ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
Ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
Ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DE l’EDITEUR
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
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ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Les informations collectées via les formulaires de contact sont destinées uniquement à l’usage de Mme Anne-Claire PONCET.
Ces données (Nom, prénom, e-mail et téléphone) sont utilisées à des fins de traitement des demandes formalisées par les internautes, ou de statistiques internes. Ces informations ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers et ne sont pas exploitées à des fins commerciales.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à :
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Tél : 06 99 87 46 77
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ARTICLE 11 - MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est disponible. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.
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